FRANSYL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRANSYL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2013, identifiée par le SIREN 794 688 994. Son siège social est situé 78 av de la Liberation, 42120 Le Coteau. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par SYLVIAN VIRICEL, président de sas.
Fiche d'identité de FRANSYL
INSEE- Dénomination
- FRANSYL
- SIREN
- 794 688 994
- SIRET (siège)
- 794 688 994 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24794688994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 688 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 07 août 2013
- Siège social
- 78 AV DE LA LIBERATION, 42120, LE COTEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANSYL
Exploitation d'un fonds de commerce de café-restaurant, vente à emporter, traiteur, location matériel et divers
Finances de FRANSYL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANSYL
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2013
Anciens dirigeants (1)
Sylvain Gabriel Hugues Directeur gé : CHATAL Françoise Marie-Antoinette VIRICEL
Président · de août 2013 à septembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANSYL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42120 LE COTEAUSiègeFermé
794 688 994 00019 · ouvert le 05 août 2013 · NAF 5610A
Documents juridiques de FRANSYL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRANSYL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANSYL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANSYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANSYL. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-14.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANSYL
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Liquidateur : VIRICEL Sylvian Gabriel Hugues
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de roanne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de roanne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de roanne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Président : VIRICEL Sylvian Gabriel Hugues
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de roanne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Début d'activité : 2013-09-09
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Début d'activité : 2013-10-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 07 août 2013
Questions fréquentes sur FRANSYL
Quel est le numéro SIREN de FRANSYL ?
Le numéro SIREN de FRANSYL est 794 688 994. Le SIRET de son siège social est 794 688 994 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24794688994.
Qui dirige FRANSYL ?
FRANSYL est dirigée par SYLVIAN VIRICEL, président de sas.
Où se situe le siège social de FRANSYL ?
Le siège social de FRANSYL est situé 78 av de la Liberation, 42120 Le Coteau.
FRANSYL est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANSYL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANSYL.
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