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FRANSYLVIA

Active
Siren962 803 003SA06000 NICECréée le 01 janvier 1962
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANSYLVIA est une SA immatriculée le 1er janvier 1962 sous le numéro SIREN 962 803 003. Son siège social est situé 3 B rue Paradis, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 524C.

Fiche d'identité de FRANSYLVIA

Dénomination
FRANSYLVIA
SIREN
962 803 003
SIRET (siège)
962 803 003 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57962803003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 962 803 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
524C
Date de création
01 janvier 1962
Siège social
3 B RUE PARADIS, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANSYLVIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANSYLVIA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANSYLVIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    962 803 003 00012 · ouvert le 01 janvier 1962 · NAF 524C

Documents juridiques de FRANSYLVIA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de FRANSYLVIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANSYLVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANSYLVIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANSYLVIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANSYLVIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANSYLVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANSYLVIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1962

Questions fréquentes sur FRANSYLVIA

Quel est le numéro SIREN de FRANSYLVIA ?

Le numéro SIREN de FRANSYLVIA est 962 803 003. Le SIRET de son siège social est 962 803 003 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57962803003.

Où se situe le siège social de FRANSYLVIA ?

Le siège social de FRANSYLVIA est situé 3 B rue Paradis, 06000 Nice.

FRANSYLVIA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANSYLVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1962. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANSYLVIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANSYLVIA.

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