FRANTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 319 475, FRANTA est une SCI créée le 16 septembre 2022. Son siège social est situé 10 rue du Grand Ban, 08000 La Francheville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC PLUTA, gérant.
Fiche d'identité de FRANTA
INSEE- Dénomination
- FRANTA
- SIREN
- 919 319 475
- SIRET (siège)
- 919 319 475 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20919319475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 319 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2022
- Siège social
- 10 RUE DU GRAND BAN, 08000, LA FRANCHEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANTA
La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous droits immobiliers.
Finances de FRANTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANTA
INSEEAFAPCO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de FRANTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08000 LA FRANCHEVILLESiègeActif
919 319 475 00019 · ouvert le 14 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANTA
INPIComptes annuels de FRANTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANTA. Elles datent de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-22.500
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-22.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-16 · Début d'activité : 2022-09-14
- création
Date d'effet : 16 septembre 2022
Questions fréquentes sur FRANTA
Quel est le numéro SIREN de FRANTA ?
Le numéro SIREN de FRANTA est 919 319 475. Le SIRET de son siège social est 919 319 475 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20919319475.
Qui dirige FRANTA ?
FRANTA est dirigée par ERIC PLUTA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANTA ?
Le siège social de FRANTA est situé 10 rue du Grand Ban, 08000 La Francheville.
FRANTA est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANTA.
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