CheckersProcédures

FRANTHERM

Active
Siren509 102 828SARL25000 BESANCONCréée le 30 novembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANTHERM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 102 828. Elle est domiciliée 15 rue Doc Emile Ledoux, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 4673B comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANTHERM

Dénomination
FRANTHERM
SIREN
509 102 828
SIRET (siège)
509 102 828 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40509102828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 102 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673B
Date de création
30 novembre 2008
Siège social
15 RUE DOC EMILE LEDOUX, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRANTHERM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANTHERM

Anciens dirigeants (2)

SP

Sébastien PRETET

Gérant non associé · de janvier 2009 à novembre 2015

JT

Jean-Louis Abel Marcel TURILLON

Gérant associé unique · de décembre 2008 à janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANTHERM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    509 102 828 00019 · ouvert le 31 mai 2008 · NAF 7010Z

  • 25220 CHALEZEULEFermé

    509 102 828 00027 · ouvert le 31 mai 2008 · NAF 4673B

Documents juridiques de FRANTHERM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de FRANTHERM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANTHERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANTHERM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANTHERM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 avril 2009. Clôturée le 21 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2015 · publié le 11 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2015 · publié le 20 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 mai 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Sébastien PRETET ancien gérant de la Sarl FRANTHERM pour une durée de 15 ANS ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juillet 2010 · publié le 09 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 avril 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Maurice picard.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2008 désignant administrateur Maître Maurice Picard 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANTHERM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANTHERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANTHERM

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2 mai 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Sébastien PRETET ancien gérant de la Sarl FRANTHERM pour une durée de 15 ANS ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Maurice picard.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2008 désignant administrateur Maître Maurice Picard 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant non associé : PRETET Sébastien.

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2008-05-31

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2008

Questions fréquentes sur FRANTHERM

Quel est le numéro SIREN de FRANTHERM ?

Le numéro SIREN de FRANTHERM est 509 102 828. Le SIRET de son siège social est 509 102 828 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40509102828.

Où se situe le siège social de FRANTHERM ?

Le siège social de FRANTHERM est situé 15 rue Doc Emile Ledoux, 25000 Besancon.

FRANTHERM est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANTHERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANTHERM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANTHERM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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