FRANVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRANVAL est une SCI immatriculée le 15 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 643 102. Son siège social est situé 6 RUE de l'Acqueline ZI, 51800 Sainte-Menehould. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Pierre JACKOW en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRANVAL
INSEE- Dénomination
- FRANVAL
- SIREN
- 939 643 102
- SIRET (siège)
- 939 643 102 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96939643102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 643 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2025
- Siège social
- 6 RUE de l'Acqueline ZI, 51800, Sainte-Menehould
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANVAL
La Société a pour objet : - l'exploitation par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, la construction, transformation, aménagement en vue de la location, la propriété, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits biens ; - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de FRANVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANVAL
INSEEHOLDING JACKOW
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2025) · 1 an
Établissements de FRANVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51800 Sainte-MenehouldSiègeActif
939 643 102 00014 · ouvert le 31 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANVAL
INPIComptes annuels de FRANVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 03 avril 2014 · N° 13/16349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 03 avril 2014 · N° 11/20913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 13 décembre 2012 · N° 11/08431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 04 octobre 2012 · N° 12/07685
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 26 janvier 2012 · N° 11/08431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 1990 · N° 88-17.883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-15 · Début d'activité : 2024-12-31
- création
Date d'effet : 15 janvier 2025
Questions fréquentes sur FRANVAL
Quel est le numéro SIREN de FRANVAL ?
Le numéro SIREN de FRANVAL est 939 643 102. Le SIRET de son siège social est 939 643 102 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96939643102.
Qui dirige FRANVAL ?
FRANVAL est dirigée par Pierre JACKOW, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANVAL ?
Le siège social de FRANVAL est situé 6 RUE de l'Acqueline ZI, 51800 Sainte-Menehould.
FRANVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANVAL.
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