SCI DSAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI DSAT est une SCI immatriculée le 23 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 331 458. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 AV Victor Hugo, 51800 Sainte-Menehould. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Victoria DE SOUSA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DSAT
INSEE- Dénomination
- SCI DSAT
- SIREN
- 931 331 458
- SIRET (siège)
- 931 331 458 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81931331458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 331 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2024
- Siège social
- 48 AV Victor Hugo, 51800, Sainte-Menehould
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DSAT
- l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DSAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DSAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DSAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51800 Sainte-MenehouldSiègeActif
931 331 458 00014 · ouvert le 08 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DSAT
INPIComptes annuels de SCI DSAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DSAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DSAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 23/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-28.523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DSAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-23 · Début d'activité : 2024-07-08
- création
Date d'effet : 23 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI DSAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DSAT ?
Le numéro SIREN de SCI DSAT est 931 331 458. Le SIRET de son siège social est 931 331 458 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81931331458.
Qui dirige SCI DSAT ?
SCI DSAT est dirigée par Victoria DE SOUSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DSAT ?
Le siège social de SCI DSAT est situé 48 AV Victor Hugo, 51800 Sainte-Menehould.
SCI DSAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DSAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DSAT.
Entreprises similaires
Même activité à Sainte-Menehould
- ACHILESTE51800 Sainte-Menehould
- DASSONVILLE51800 Sainte-Menehould
- FBODKO51800 Sainte-Menehould
- FRANVAL51800 Sainte-Menehould
- GARE DE GUISE51800 Sainte-Menehould
- MC51800 Sainte-Menehould
- NEMESIN CHANZY51800 Sainte-Menehould
- SCI ACCRUES DEVELOPPEMENT51800 Sainte-Menehould
- SCI AMIAMI51800 Sainte-Menehould
- SCI CKCN51800 Sainte-Menehould