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FRANVALJEAN

Active
Siren505 107 565SCI91100 CORBEIL-ESSONNESCréée le 07 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANVALJEAN est une SCI immatriculée le 7 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 107 565. Son siège social est situé 15 rue Feray, 91100 Corbeil-Essonnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS LAVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANVALJEAN

Dénomination
FRANVALJEAN
SIREN
505 107 565
SIRET (siège)
505 107 565 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56505107565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 107 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2008
Siège social
15 RUE FERAY, 91100, CORBEIL-ESSONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANVALJEAN

Acquisition, administration et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de FRANVALJEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANVALJEAN

FL

FRANCOIS LAVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2008) · 18 ans

JL

JEAN LAVAL

Autre

Depuis la création (07 juillet 2008) · 18 ans

VL

VALENTINE LAVAL

Autre

Depuis la création (07 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de FRANVALJEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeActif

    505 107 565 00010 · ouvert le 30 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANVALJEAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de FRANVALJEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANVALJEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANVALJEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANVALJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANVALJEAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANVALJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANVALJEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-30

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2008

Questions fréquentes sur FRANVALJEAN

Quel est le numéro SIREN de FRANVALJEAN ?

Le numéro SIREN de FRANVALJEAN est 505 107 565. Le SIRET de son siège social est 505 107 565 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56505107565.

Qui dirige FRANVALJEAN ?

FRANVALJEAN est dirigée par FRANCOIS LAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANVALJEAN ?

Le siège social de FRANVALJEAN est situé 15 rue Feray, 91100 Corbeil-Essonnes.

FRANVALJEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANVALJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANVALJEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANVALJEAN.

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