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FRANVALS

Active
Siren821 770 203SCI59300 VALENCIENNESCréée le 28 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANVALS est une SCI immatriculée le 28 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 770 203. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Felix Desruelles, 59300 Valenciennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS MORAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANVALS

Dénomination
FRANVALS
SIREN
821 770 203
SIRET (siège)
821 770 203 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40821770203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 770 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2016
Siège social
28 RUE FELIX DESRUELLES, 59300, VALENCIENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANVALS

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. A titre accessoire, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, d'obligations et de tous titres en général

Finances de FRANVALS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANVALS

SB

SALIMA BENDIF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2016) · 10 ans

FM

FRANCOIS MORAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de FRANVALS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59300 VALENCIENNESSiègeActif

    821 770 203 00015 · ouvert le 22 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANVALS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de FRANVALS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANVALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANVALS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANVALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANVALS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 23 mai 2024 · N° 22/00905

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANVALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANVALS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-28 · Début d'activité : 2016-07-22

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2016

Questions fréquentes sur FRANVALS

Quel est le numéro SIREN de FRANVALS ?

Le numéro SIREN de FRANVALS est 821 770 203. Le SIRET de son siège social est 821 770 203 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40821770203.

Qui dirige FRANVALS ?

FRANVALS est dirigée par FRANCOIS MORAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANVALS ?

Le siège social de FRANVALS est situé 28 rue Felix Desruelles, 59300 Valenciennes.

FRANVALS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANVALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANVALS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANVALS.

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