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FRANZ

Active
Siren513 173 385SCI26200 MONTELIMARCréée le 18 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 173 385, FRANZ est une SCI créée le 18 juin 2009. Son siège social est situé 1 rue Bernard Cathelin les Terrasses, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Hervé MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANZ

Dénomination
FRANZ
SIREN
513 173 385
SIRET (siège)
513 173 385 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90513173385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 173 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2009
Siège social
1 RUE BERNARD CATHELIN LES TERRASSES, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANZ

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers.

Finances de FRANZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANZ

MZ

MARIE ZETER

Autre

HM

Hervé MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2025

DM

Didier MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MM

Michel Jean Victor nom d'usage : MARTIN Michel. Gérant : ZETER Marie Elisabeth nom d'usage : CHALABI Elisabeth MARTIN

Gérant · de juin 2009 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    513 173 385 00016 · ouvert le 20 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANZ

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de FRANZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    MARTIN Michel Jean Victor nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant. MARTIN Hervé Christophe Serge nom d'usage : MARTIN devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-20

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2009

Questions fréquentes sur FRANZ

Quel est le numéro SIREN de FRANZ ?

Le numéro SIREN de FRANZ est 513 173 385. Le SIRET de son siège social est 513 173 385 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90513173385.

Qui dirige FRANZ ?

FRANZ est dirigée par Hervé MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANZ ?

Le siège social de FRANZ est situé 1 rue Bernard Cathelin les Terrasses, 26200 Montelimar.

FRANZ est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANZ.

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