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FRAPACHAGNE

Active
Siren441 774 593Société civile74450 Le Grand-BornandCréée le 02 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 774 593, FRAPACHAGNE est une société civile créée le 2 mai 2002. Son siège social est situé Les Frasses, 74450 Le Grand-Bornand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Agnès ROLLAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRAPACHAGNE

Dénomination
FRAPACHAGNE
SIREN
441 774 593
SIRET (siège)
441 774 593 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84441774593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 774 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
228 720 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2002
Siège social
Les Frasses, 74450, Le Grand-Bornand
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAPACHAGNE

ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIEN IMMOBILIERS

Finances de FRAPACHAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAPACHAGNE

AR

Agnès ROLLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2026

PR

Patrice ROLLAND

Associé indéfiniment responsable

FR

Francis ROLLAND

Associé indéfiniment responsable

CR

Christelle ROLLAND

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRAPACHAGNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74450 Le Grand-BornandSiègeFermé

    441 774 593 00012 · ouvert le 05 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAPACHAGNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de FRAPACHAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAPACHAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAPACHAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAPACHAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAPACHAGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAPACHAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAPACHAGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    BORDE Odile Geneviève nom d'usage : ROLLAND n'est plus gérant. ROLLAND Agnès Geneviève Marcelle nom d'usage : LEBLANC devient gérant. ROLLAND Jean-Claude Gaston Roger nom d'usage : ROLLAND n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2002

Questions fréquentes sur FRAPACHAGNE

Quel est le numéro SIREN de FRAPACHAGNE ?

Le numéro SIREN de FRAPACHAGNE est 441 774 593. Le SIRET de son siège social est 441 774 593 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84441774593.

Qui dirige FRAPACHAGNE ?

FRAPACHAGNE est dirigée par Agnès ROLLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAPACHAGNE ?

Le siège social de FRAPACHAGNE est situé Les Frasses, 74450 Le Grand-Bornand.

FRAPACHAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAPACHAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAPACHAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAPACHAGNE.

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