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FRAPAL 13

Active
Siren799 094 214SCI74230 MANIGODCréée le 11 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRAPAL 13 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 094 214. Son siège social est situé 3057 Rte du Col de Merdassier, 74230 Manigod. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE ALLIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAPAL 13

Dénomination
FRAPAL 13
SIREN
799 094 214
SIRET (siège)
799 094 214 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16799094214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 094 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2013
Siège social
3057 RTE DU COL DE MERDASSIER, 74230, MANIGOD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAPAL 13

Acquisition, transformation, construction, aménagement et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de FRAPAL 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAPAL 13

PA

PIERRE ALLIN

Autre

Depuis la création (11 décembre 2013) · 12 ans

FA

FRANCK ALLIN

Autre

Depuis la création (11 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de FRAPAL 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74230 MANIGODSiègeActif

    799 094 214 00019 · ouvert le 15 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAPAL 13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de FRAPAL 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAPAL 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAPAL 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAPAL 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAPAL 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAPAL 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAPAL 13

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-15

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2013

Questions fréquentes sur FRAPAL 13

Quel est le numéro SIREN de FRAPAL 13 ?

Le numéro SIREN de FRAPAL 13 est 799 094 214. Le SIRET de son siège social est 799 094 214 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16799094214.

Qui dirige FRAPAL 13 ?

FRAPAL 13 est dirigée par PIERRE ALLIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAPAL 13 ?

Le siège social de FRAPAL 13 est situé 3057 Rte du Col de Merdassier, 74230 Manigod.

FRAPAL 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAPAL 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAPAL 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAPAL 13.

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