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FRAPART-PETIT

Active
Siren437 973 563Société civile51130 VILLESENEUXCréée le 01 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
109 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 973 563, FRAPART-PETIT est une société civile créée le 1er juin 2001. Son siège social est situé 3 rue de l’Abbe Brion, 51130 Villeseneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par YANN FRAPART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRAPART-PETIT

Dénomination
FRAPART-PETIT
SIREN
437 973 563
SIRET (siège)
437 973 563 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23437973563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 973 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
109 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 juin 2001
Siège social
3 RUE DE L’ABBE BRION , 51130, VILLESENEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAPART-PETIT

Exploitation agricole

Finances de FRAPART-PETIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAPART-PETIT

YF

YANN FRAPART

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2015

MP

MARYSE PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRAPART-PETIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51130 VILLESENEUXSiègeActif

    437 973 563 00012 · ouvert le 20 avril 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FRAPART-PETIT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de FRAPART-PETIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAPART-PETIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAPART-PETIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAPART-PETIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAPART-PETIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAPART-PETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAPART-PETIT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Petit, nom d'usage : Frapart, Maryse ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Frapart, Yann Delpierre Yvan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    modification du Gérant Frapart, Jean-Marie, nomination du Gérant : Frapart, Yann Delpierre Yvan

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2001

Questions fréquentes sur FRAPART-PETIT

Quel est le numéro SIREN de FRAPART-PETIT ?

Le numéro SIREN de FRAPART-PETIT est 437 973 563. Le SIRET de son siège social est 437 973 563 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23437973563.

Qui dirige FRAPART-PETIT ?

FRAPART-PETIT est dirigée par YANN FRAPART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAPART-PETIT ?

Le siège social de FRAPART-PETIT est situé 3 rue de l’Abbe Brion, 51130 Villeseneux.

FRAPART-PETIT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAPART-PETIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAPART-PETIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAPART-PETIT.

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