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"LA CHAPELLE"

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Siren489 842 427Société civile51130 VILLESENEUXCréée le 02 mai 2006

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
169 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 842 427, "LA CHAPELLE" est une société civile créée le 2 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Conflans, 51130 Villeseneux. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par FABRICE ADAM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de "LA CHAPELLE"

Dénomination
"LA CHAPELLE"
SIREN
489 842 427
SIRET (siège)
489 842 427 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88489842427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 842 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
169 008 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
02 mai 2006
Siège social
FERME DE CONFLANS , 51130, VILLESENEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de "LA CHAPELLE"

EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de "LA CHAPELLE"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de "LA CHAPELLE"

FA

FABRICE ADAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

BM

BEATRICE MATRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

D

des MALADRIES

Associé indéfiniment responsable

Établissements de "LA CHAPELLE"

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51130 VILLESENEUXSiègeActif

    489 842 427 00010 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de "LA CHAPELLE"

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2006

  • Acte

Conformité de "LA CHAPELLE"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour "LA CHAPELLE". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent "LA CHAPELLE". Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de "LA CHAPELLE" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de "LA CHAPELLE"

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Matrat, nom d'usage : Adam, Béatrice Marie Jeanne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Adam, Fabrice André Camille

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2006

Questions fréquentes sur "LA CHAPELLE"

Quel est le numéro SIREN de "LA CHAPELLE" ?

Le numéro SIREN de "LA CHAPELLE" est 489 842 427. Le SIRET de son siège social est 489 842 427 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88489842427.

Qui dirige "LA CHAPELLE" ?

"LA CHAPELLE" est dirigée par FABRICE ADAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de "LA CHAPELLE" ?

Le siège social de "LA CHAPELLE" est situé Ferme de Conflans, 51130 Villeseneux.

"LA CHAPELLE" est-elle toujours en activité ?

Oui, "LA CHAPELLE" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

"LA CHAPELLE" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "LA CHAPELLE".

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