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FRAPAS

Active
Siren483 776 894SCI30240 LE GRAU-DU-ROICréée le 20 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRAPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2013, identifiée par le SIREN 483 776 894. Son siège social est situé 118 Rte des Marines residence Ulysse Port Camargue, 30240 Le Grau-du-Roi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THOMAS PILLANT, gérant.

Fiche d'identité de FRAPAS

Dénomination
FRAPAS
SIREN
483 776 894
SIRET (siège)
483 776 894 00022
N° TVA intracommunautaire
FR10483776894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 776 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2013
Siège social
118 RTE DES MARINES RESIDENCE ULYSSE PORT CAMARGUE, 30240, LE GRAU-DU-ROI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRAPAS

La propriété, la gestion à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles.

Finances de FRAPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAPAS

AF

ANAIK FLANDRIN

Autre

Depuis la création (20 février 2013) · 13 ans

TP

THOMAS PILLANT

Gérant

Depuis la création (20 février 2013) · 13 ans

Établissements de FRAPAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30240 LE GRAU-DU-ROISiègeActif

    483 776 894 00022 · ouvert le 28 décembre 2012 · NAF 6820B

  • 12400 SAINT-AFFRIQUEFermé

    483 776 894 00014 · ouvert le 09 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAPAS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 20 février 2013

  • Acte

Dépôt du 20 février 2013

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 03 août 2006

  • Acte

Dépôt du 18 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de FRAPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    PILLANT Thomas Yves Jean nom d'usage : PILLANT devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2013

Questions fréquentes sur FRAPAS

Quel est le numéro SIREN de FRAPAS ?

Le numéro SIREN de FRAPAS est 483 776 894. Le SIRET de son siège social est 483 776 894 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10483776894.

Qui dirige FRAPAS ?

FRAPAS est dirigée par THOMAS PILLANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAPAS ?

Le siège social de FRAPAS est situé 118 Rte des Marines residence Ulysse Port Camargue, 30240 Le Grau-du-Roi.

FRAPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAPAS.

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