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FRAPAS

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Siren487 482 416SARL01800 PEROUGESCréée le 02 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 482 416, FRAPAS est une SARL créée le 2 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve La Porte d'en Haut, 01800 Perouges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de FRAPAS

Dénomination
FRAPAS
SIREN
487 482 416
SIRET (siège)
487 482 416 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85487482416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 482 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
02 décembre 2005
Siège social
LA PORTE D'EN HAUT, 01800, PEROUGES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRAPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAPAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAPAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01800 PEROUGESSiègeFermé

    487 482 416 00012 · ouvert le 02 décembre 2005 · NAF 553A

Documents juridiques de FRAPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de FRAPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAPAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2005

Questions fréquentes sur FRAPAS

Quel est le numéro SIREN de FRAPAS ?

Le numéro SIREN de FRAPAS est 487 482 416. Le SIRET de son siège social est 487 482 416 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85487482416.

Où se situe le siège social de FRAPAS ?

Le siège social de FRAPAS est situé La Porte d'en Haut, 01800 Perouges.

FRAPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAPAS.

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