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FRAPAT

Active
Siren384 684 130SARL06110 LE CANNETCréée le 01 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAPAT est une SARL immatriculée le 1er décembre 1991 sous le numéro SIREN 384 684 130. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de Dunkerque, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.

Fiche d'identité de FRAPAT

Dénomination
FRAPAT
SIREN
384 684 130
SIRET (siège)
384 684 130 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43384684130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 684 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741J
Date de création
01 décembre 1991
Siège social
11 RUE DE DUNKERQUE, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRAPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAPAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeFermé

    384 684 130 00014 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 741J

Documents juridiques de FRAPAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de FRAPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1991

Questions fréquentes sur FRAPAT

Quel est le numéro SIREN de FRAPAT ?

Le numéro SIREN de FRAPAT est 384 684 130. Le SIRET de son siège social est 384 684 130 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43384684130.

Où se situe le siège social de FRAPAT ?

Le siège social de FRAPAT est situé 11 rue de Dunkerque, 06110 Le Cannet.

FRAPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAPAT.

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