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FRAPEGAND

Active
Siren443 851 472SCI41800 FONTAINE-LES-COTEAUXCréée le 25 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FRAPEGAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 851 472. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Caves, 41800 Fontaine-les-Coteaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCE BOBET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAPEGAND

Dénomination
FRAPEGAND
SIREN
443 851 472
SIRET (siège)
443 851 472 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23443851472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 851 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2002
Siège social
7 RUE DES CAVES, 41800, FONTAINE-LES-COTEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAPEGAND

LOCATIONS IMMOBILIERES

Finances de FRAPEGAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAPEGAND

FB

FRANCE BOBET

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

AN

ANDRE NIVAULT

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de FRAPEGAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41800 FONTAINE-LES-COTEAUXSiègeActif

    443 851 472 00011 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAPEGAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de FRAPEGAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAPEGAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAPEGAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAPEGAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAPEGAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAPEGAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAPEGAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2002

Questions fréquentes sur FRAPEGAND

Quel est le numéro SIREN de FRAPEGAND ?

Le numéro SIREN de FRAPEGAND est 443 851 472. Le SIRET de son siège social est 443 851 472 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23443851472.

Qui dirige FRAPEGAND ?

FRAPEGAND est dirigée par FRANCE BOBET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAPEGAND ?

Le siège social de FRAPEGAND est situé 7 rue des Caves, 41800 Fontaine-les-Coteaux.

FRAPEGAND est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAPEGAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAPEGAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAPEGAND.

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