SCI DINC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DINC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2022, identifiée par le SIREN 918 618 166. Son siège social est situé La Saulaie, 41800 Fontaine-les-Coteaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER COUTY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DINC
INSEE- Dénomination
- SCI DINC
- SIREN
- 918 618 166
- SIRET (siège)
- 918 618 166 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23918618166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 618 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 2022
- Siège social
- LA SAULAIE, 41800, FONTAINE-LES-COTEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DINC
Acquisition, construction, gestion directe, vente, location et administration de tous biens immobiliers. Prise de participations financières
Finances de SCI DINC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DINC
INSEEÉtablissements de SCI DINC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41800 FONTAINE-LES-COTEAUXSiègeActif
918 618 166 00014 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DINC
INPIComptes annuels de SCI DINC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DINC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DINC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DINC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DINC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service JEX
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025000646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 13 décembre 2024 · N° 20/02310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DINC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DINC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-25 · Début d'activité : 2022-07-01
- création
Date d'effet : 25 août 2022
Questions fréquentes sur SCI DINC
Quel est le numéro SIREN de SCI DINC ?
Le numéro SIREN de SCI DINC est 918 618 166. Le SIRET de son siège social est 918 618 166 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23918618166.
Qui dirige SCI DINC ?
SCI DINC est dirigée par DIDIER COUTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DINC ?
Le siège social de SCI DINC est situé La Saulaie, 41800 Fontaine-les-Coteaux.
SCI DINC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DINC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DINC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DINC.
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