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FRASLIN PATRICK

Active
Siren403 460 264Entrepreneur individuel35390 GRAND-FOUGERAYCréée le 01 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRASLIN PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1995, identifié par le SIREN 403 460 264. Elle est domiciliée La Souchais, 35390 Grand-Fougeray. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRASLIN PATRICK

Dénomination
FRASLIN PATRICK
SIREN
403 460 264
SIRET (siège)
403 460 264 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60403460264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 460 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 décembre 1995
Siège social
LA SOUCHAIS, 35390, GRAND-FOUGERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRASLIN PATRICK

Culture et élevage associés

Finances de FRASLIN PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRASLIN PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRASLIN PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35390 GRAND-FOUGERAYSiègeActif

    403 460 264 00019 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de FRASLIN PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRASLIN PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRASLIN PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRASLIN PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRASLIN PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRASLIN PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRASLIN PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1995

Questions fréquentes sur FRASLIN PATRICK

Quel est le numéro SIREN de FRASLIN PATRICK ?

Le numéro SIREN de FRASLIN PATRICK est 403 460 264. Le SIRET de son siège social est 403 460 264 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60403460264.

Où se situe le siège social de FRASLIN PATRICK ?

Le siège social de FRASLIN PATRICK est situé La Souchais, 35390 Grand-Fougeray.

FRASLIN PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, FRASLIN PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRASLIN PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRASLIN PATRICK.

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