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SCEA RUANLT

Active
Siren390 788 768Société civile35390 GRAND-FOUGERAYCréée le 15 avril 1993
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,1 k€
Effectif
Non publié

SCEA RUANLT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 788 768. Son siège social est situé Ld la Lamberdais, 35390 Grand-Fougeray. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par FRANCOIS RUANLT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA RUANLT

Dénomination
SCEA RUANLT
SIREN
390 788 768
SIRET (siège)
390 788 768 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66390788768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 788 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
85 050 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
15 avril 1993
Siège social
LD LA LAMBERDAIS , 35390, GRAND-FOUGERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA RUANLT

activités agricoles

Finances de SCEA RUANLT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA RUANLT

FR

FRANCOIS RUANLT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2020

S

SC MACJO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA RUANLT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35390 GRAND-FOUGERAYSiègeActif

    390 788 768 00013 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA RUANLT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 07 février 2017

  • Acte

Dépôt du 07 février 2017

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA RUANLT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA RUANLT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA RUANLT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA RUANLT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA RUANLT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA RUANLT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA RUANLT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUANLT Francois, Pierre, Marie ; Associé indéfiniment responsable : SC MACJO

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1993

Questions fréquentes sur SCEA RUANLT

Quel est le numéro SIREN de SCEA RUANLT ?

Le numéro SIREN de SCEA RUANLT est 390 788 768. Le SIRET de son siège social est 390 788 768 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66390788768.

Qui dirige SCEA RUANLT ?

SCEA RUANLT est dirigée par FRANCOIS RUANLT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA RUANLT ?

Le siège social de SCEA RUANLT est situé Ld la Lamberdais, 35390 Grand-Fougeray.

SCEA RUANLT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA RUANLT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA RUANLT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA RUANLT.