FRASTEMA SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRASTEMA SA est une société étrangère immatriculée le 12 décembre 2008 sous le numéro SIREN 513 520 262. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Beaumont, Luxembourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.
Fiche d'identité de FRASTEMA SA
INSEE- Dénomination
- FRASTEMA SA
- SIREN
- 513 520 262
- SIRET (siège)
- 513 520 262 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08513520262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 520 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 décembre 2008
- Siège social
- 23 RUE BEAUMONT, LUXEMBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de FRASTEMA SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRASTEMA SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRASTEMA SA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- LUXEMBOURGSiègeFermé
513 520 262 00017 · ouvert le 12 décembre 2008 · NAF 7010Z
- 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINFermé
513 520 262 00025 · ouvert le 12 décembre 2008 · NAF 6820A
Documents juridiques de FRASTEMA SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FRASTEMA SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRASTEMA SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRASTEMA SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRASTEMA SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRASTEMA SA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/04340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 19-23.711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 mai 2019 · N° 18/03440
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRASTEMA SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRASTEMA SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2008
Questions fréquentes sur FRASTEMA SA
Quel est le numéro SIREN de FRASTEMA SA ?
Le numéro SIREN de FRASTEMA SA est 513 520 262. Le SIRET de son siège social est 513 520 262 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08513520262.
Où se situe le siège social de FRASTEMA SA ?
Le siège social de FRASTEMA SA est situé 23 rue Beaumont, Luxembourg.
FRASTEMA SA est-elle toujours en activité ?
Oui, FRASTEMA SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRASTEMA SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRASTEMA SA.
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