FRAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 540 664. Elle est domiciliée 80 AV Marceau, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Ilana ELBAZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRAT
INSEE- Dénomination
- FRAT
- SIREN
- 952 540 664
- SIRET (siège)
- 952 540 664 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64952540664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 540 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 020 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2023
- Siège social
- 80 AV Marceau, 75008, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAT
acquisition location gestion de biens immobiliers
Finances de FRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAT
INSEEELIANCE CONSEIL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mai 2023) · 3 ans
ELBAZI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mai 2023) · 3 ans
Établissements de FRAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
952 540 664 00010 · ouvert le 12 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRAT
INPIComptes annuels de FRAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 août 2026 · N° 2026000030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-10.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-16.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2017 · N° 16-13.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-13.944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-17 · Début d'activité : 2023-05-12
- création
Date d'effet : 17 mai 2023
Questions fréquentes sur FRAT
Quel est le numéro SIREN de FRAT ?
Le numéro SIREN de FRAT est 952 540 664. Le SIRET de son siège social est 952 540 664 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64952540664.
Qui dirige FRAT ?
FRAT est dirigée par Ilana ELBAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRAT ?
Le siège social de FRAT est situé 80 AV Marceau, 75008 Paris.
FRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAT.
Entreprises similaires
Même activité à Paris