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FRATEC

Active
Siren411 516 784SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 01 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRATEC est une SARL immatriculée le 1er janvier 1997 sous le numéro SIREN 411 516 784. Son siège social est situé 2 Sq Viollet le Duc, 95140 Garges-les-Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 453A.

Fiche d'identité de FRATEC

Dénomination
FRATEC
SIREN
411 516 784
SIRET (siège)
411 516 784 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33411516784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 516 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
2 SQ VIOLLET LE DUC, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRATEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRATEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRATEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé

    411 516 784 00013 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 453A

Documents juridiques de FRATEC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de FRATEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRATEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRATEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRATEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRATEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur FRATEC

Quel est le numéro SIREN de FRATEC ?

Le numéro SIREN de FRATEC est 411 516 784. Le SIRET de son siège social est 411 516 784 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33411516784.

Où se situe le siège social de FRATEC ?

Le siège social de FRATEC est situé 2 Sq Viollet le Duc, 95140 Garges-les-Gonesse.

FRATEC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRATEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRATEC.

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