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FRATERNELLE

Active
Siren410 072 557SCI01250 VILLEREVERSURECréée le 10 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

FRATERNELLE est une SCI immatriculée le 10 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 072 557. Le siège social de l'entreprise se trouve 1150 Rte de Curfin Villereversure, 01250 Villereversure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARCEL CHURLET, gérant.

Fiche d'identité de FRATERNELLE

Dénomination
FRATERNELLE
SIREN
410 072 557
SIRET (siège)
410 072 557 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51410072557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 072 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 1996
Siège social
1150 RTE DE CURFIN VILLEREVERSURE, 01250, VILLEREVERSURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRATERNELLE

gestion, location de biens immobiliers

Finances de FRATERNELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRATERNELLE

MC

MARCEL CHURLET

Gérant

JC

JEROME CHURLET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2022

SC

SEBASTIEN CHURLET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2022

MC

MARIE-HELENE CHURLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2022

CC

CHRISTOPHE CHURLET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2022

DG

DANIELE GUILLEMOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRATERNELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01250 VILLEREVERSURESiègeActif

    410 072 557 00011 · ouvert le 26 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRATERNELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de FRATERNELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRATERNELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRATERNELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRATERNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRATERNELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRATERNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRATERNELLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHURLET Danièle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHURLET Marie-Hélène Rose Marcelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHURLET Danièle ; Associé indéfiniment responsable : CHURLET Marie-Hélène Rose Marcelle ; Associé indéfiniment responsable : CHURLET Christophe Antoine Francois ; Associé indéfiniment responsable : CHURLET Jerome ; Associé indéfiniment responsable : CHURLET Sébastien André Daniel

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1996

Questions fréquentes sur FRATERNELLE

Quel est le numéro SIREN de FRATERNELLE ?

Le numéro SIREN de FRATERNELLE est 410 072 557. Le SIRET de son siège social est 410 072 557 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51410072557.

Qui dirige FRATERNELLE ?

FRATERNELLE est dirigée par MARCEL CHURLET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRATERNELLE ?

Le siège social de FRATERNELLE est situé 1150 Rte de Curfin Villereversure, 01250 Villereversure.

FRATERNELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRATERNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRATERNELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRATERNELLE.

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