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SCI LA FORET

Active
Siren393 066 444Société civile01250 VILLEREVERSURECréée le 29 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FORET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 1993, identifiée par le SIREN 393 066 444. Son siège social est situé De la Gare Quartier, 01250 Villereversure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD BICHAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FORET

Dénomination
SCI LA FORET
SIREN
393 066 444
SIRET (siège)
393 066 444 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26393066444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 066 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 1993
Siège social
DE LA GARE QUARTIER, 01250, VILLEREVERSURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FORET

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMEUBLES

Finances de SCI LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FORET

GB

GERARD BICHAT

Gérant

Depuis la création (29 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI LA FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01250 VILLEREVERSURESiègeActif

    393 066 444 00018 · ouvert le 16 septembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FORET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FORET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCI LA FORET est 393 066 444. Le SIRET de son siège social est 393 066 444 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26393066444.

Qui dirige SCI LA FORET ?

SCI LA FORET est dirigée par GERARD BICHAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA FORET ?

Le siège social de SCI LA FORET est situé De la Gare Quartier, 01250 Villereversure.

SCI LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FORET.

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