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FRATERNITE

Fermée
Siren508 441 607SCI83000 ToulonRadiée le 13 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 441 607, FRATERNITE est une SCI créée le 8 octobre 2008. Son siège social est situé AV Avenue Du Port De Plaisance La Corvette B, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES HOSPITAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de FRATERNITE date du 13 mai 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de FRATERNITE

Dénomination
FRATERNITE
SIREN
508 441 607
SIRET (siège)
508 441 607 00027
N° TVA intracommunautaire
FR27508441607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 441 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2008
Date de radiation
13 mai 2020
Siège social
AV Avenue Du Port De Plaisance La Corvette B, 83000, Toulon
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de FRATERNITE

Acquisition et gestion d'immeubles.

Finances de FRATERNITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRATERNITE

JC

JEAN-LUC COULOMB

Autre

Depuis la création (08 octobre 2008) · 18 ans

JH

JACQUES HOSPITAL

Gérant

Établissements de FRATERNITE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83000 ToulonSiègeFermé

    508 441 607 00027 · ouvert le 26 septembre 2008 · NAF 6820B

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARFermé

    508 441 607 00019 · ouvert le 26 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRATERNITE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 août 2010

  • Acte

Dépôt du 10 août 2010

  • Acte

Dépôt du 10 août 2010

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de FRATERNITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRATERNITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRATERNITE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    COULOMB Jean-Luc nom d'usage : COULOMB n'est plus gérant. COULOMB Jean-Luc nom d'usage : COULOMB devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé gérant : Coulomb Jean-Luc en fonction le 08 Octobre 2008 Associé gérant : Hospital Jacques en fonction le 08 Octobre 2008

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-26

  1. radiation

    Date d'effet : 13 mai 2020

Questions fréquentes sur FRATERNITE

Quel est le numéro SIREN de FRATERNITE ?

Le numéro SIREN de FRATERNITE est 508 441 607. Le SIRET de son siège social est 508 441 607 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27508441607.

Qui dirige FRATERNITE ?

FRATERNITE est dirigée par JACQUES HOSPITAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRATERNITE ?

Le siège social de FRATERNITE est situé AV Avenue Du Port De Plaisance La Corvette B, 83000 Toulon.

FRATERNITE est-elle toujours en activité ?

Non, FRATERNITE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 mai 2020.

FRATERNITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRATERNITE.

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