FRATERNITE 89
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 164 k€
- Effectif
- Non publié
FRATERNITE 89 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 405 949. Elle est domiciliée 3 Imp Felix Chartier, 17520 Brie-sous-Archiac. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE DELANNOY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRATERNITE 89
INSEE- Dénomination
- FRATERNITE 89
- SIREN
- 351 405 949
- SIRET (siège)
- 351 405 949 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR34351405949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 405 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 164 100 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 12 juillet 1989
- Siège social
- 3 IMP FELIX CHARTIER , 17520, BRIE-SOUS-ARCHIAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FRATERNITE 89
l'acquisition, la prise à bail l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités et spécialement l'exploitation des biens à destination agricoles situés à BRIE SOUS ARCHIAC et par extention communes de SAINT EUGENE, ST CIERS CHAMPAGNE,SAINT MAIGRIN, et ALLAS CHAMPAGNE. la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation et généralement toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher à l'objet sus-indiqué
Finances de FRATERNITE 89
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRATERNITE 89
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2022
JBD
Autre
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2022
Anciens dirigeants (1)
BrunoCo-gérant : DELANNOY Emmanuel DELANNOY
Co-gérant · de avril 2008 à juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRATERNITE 89
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 17520 BRIE-SOUS-ARCHIACSiègeActif
351 405 949 00022 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 0121Z
- 17520 BRIE-SOUS-ARCHIACActif
351 405 949 00048 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 0121Z
- 17520 BRIE-SOUS-ARCHIACActif
351 405 949 00030 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 0121Z
Documents juridiques de FRATERNITE 89
INPIComptes annuels de FRATERNITE 89
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRATERNITE 89. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRATERNITE 89
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRATERNITE 89. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRATERNITE 89 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRATERNITE 89 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRATERNITE 89
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant, Associé : DELANNOY Jean-Baptiste
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant, Associé : DELANNOY Bruno ; Gérant, Associé : DELANNOY Jean-Baptiste ; Associé : JBD
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Co-gérant : DELANNOY BrunoCo-gérant : DELANNOY Emmanuel.
- création
Date d'effet : 12 juillet 1989
Questions fréquentes sur FRATERNITE 89
Quel est le numéro SIREN de FRATERNITE 89 ?
Le numéro SIREN de FRATERNITE 89 est 351 405 949. Le SIRET de son siège social est 351 405 949 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34351405949.
Qui dirige FRATERNITE 89 ?
FRATERNITE 89 est dirigée par JEAN-BAPTISTE DELANNOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRATERNITE 89 ?
Le siège social de FRATERNITE 89 est situé 3 Imp Felix Chartier, 17520 Brie-sous-Archiac.
FRATERNITE 89 est-elle toujours en activité ?
Oui, FRATERNITE 89 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRATERNITE 89 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRATERNITE 89.
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