EARL LA HOULETTE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 973 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 265 871, EARL LA HOULETTE est une société civile créée le 1er août 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 B Rte de Saint Maigrin la Houlette, 17520 Brie-sous-Archiac. EARL LA HOULETTE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). JEAN SEGUINOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LA HOULETTE
INSEE- Dénomination
- EARL LA HOULETTE
- SIREN
- 831 265 871
- SIRET (siège)
- 831 265 871 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84831265871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 265 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 973 200 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 01 août 2017
- Siège social
- 113 B RTE DE SAINT MAIGRIN LA HOULETTE, 17520, BRIE-SOUS-ARCHIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LA HOULETTE
Exercice d'activités agricoles
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Finances de EARL LA HOULETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LA HOULETTE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LA HOULETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17520 BRIE-SOUS-ARCHIACSiègeActif
831 265 871 00010 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL LA HOULETTE
INPIConformité de EARL LA HOULETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA HOULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA HOULETTE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/05195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/05193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 20 septembre 2012 · N° 10/02186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA HOULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LA HOULETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 août 2017
Questions fréquentes sur EARL LA HOULETTE
Quel est le numéro SIREN de EARL LA HOULETTE ?
Le numéro SIREN de EARL LA HOULETTE est 831 265 871. Le SIRET de son siège social est 831 265 871 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84831265871.
Qui dirige EARL LA HOULETTE ?
EARL LA HOULETTE est dirigée par JEAN SEGUINOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LA HOULETTE ?
Le siège social de EARL LA HOULETTE est situé 113 B Rte de Saint Maigrin la Houlette, 17520 Brie-sous-Archiac.
EARL LA HOULETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA HOULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA HOULETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA HOULETTE.
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