FRATERNITY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 565 730, FRATERNITY est une SCI créée le 25 février 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Pierre et Marie Curie za Kickelsberg 2, 57970 Basse-Ham. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL BRACH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRATERNITY
INSEE- Dénomination
- FRATERNITY
- SIREN
- 520 565 730
- SIRET (siège)
- 520 565 730 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR15520565730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 565 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2010
- Siège social
- 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE ZA KICKELSBERG 2, 57970, BASSE-HAM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRATERNITY
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance. La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.
Finances de FRATERNITY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRATERNITY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2010) · 16 ans
Établissements de FRATERNITY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57970 BASSE-HAMSiègeActif
520 565 730 00022 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6820B
- 57310 BERTRANGEFermé
520 565 730 00014 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRATERNITY
INPIComptes annuels de FRATERNITY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRATERNITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRATERNITY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRATERNITY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRATERNITY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRATERNITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRATERNITY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 février 2010
Questions fréquentes sur FRATERNITY
Quel est le numéro SIREN de FRATERNITY ?
Le numéro SIREN de FRATERNITY est 520 565 730. Le SIRET de son siège social est 520 565 730 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15520565730.
Qui dirige FRATERNITY ?
FRATERNITY est dirigée par JEAN-MICHEL BRACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRATERNITY ?
Le siège social de FRATERNITY est situé 1 rue Pierre et Marie Curie za Kickelsberg 2, 57970 Basse-Ham.
FRATERNITY est-elle toujours en activité ?
Oui, FRATERNITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRATERNITY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRATERNITY.
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