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FRATERNUS AMOR BCS

Active
Siren480 631 373Société civile71170 SAINT-IGNY-DE-ROCHECréée le 08 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

FRATERNUS AMOR BCS est une société civile immatriculée le 8 février 2005 sous le numéro SIREN 480 631 373. Son siège social est situé Ld les Pins, 71170 Saint-Igny-de-Roche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN SANY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRATERNUS AMOR BCS

Dénomination
FRATERNUS AMOR BCS
SIREN
480 631 373
SIRET (siège)
480 631 373 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92480631373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 631 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
6 040 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2005
Siège social
LD LES PINS, 71170, SAINT-IGNY-DE-ROCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRATERNUS AMOR BCS

ACQUISITION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de FRATERNUS AMOR BCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRATERNUS AMOR BCS

CS

CHRISTIAN SANY

Gérant

Depuis la création (08 février 2005) · 21 ans

Établissements de FRATERNUS AMOR BCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71170 SAINT-IGNY-DE-ROCHESiègeActif

    480 631 373 00010 · ouvert le 21 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRATERNUS AMOR BCS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de FRATERNUS AMOR BCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRATERNUS AMOR BCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRATERNUS AMOR BCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRATERNUS AMOR BCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRATERNUS AMOR BCS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRATERNUS AMOR BCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRATERNUS AMOR BCS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2005

Questions fréquentes sur FRATERNUS AMOR BCS

Quel est le numéro SIREN de FRATERNUS AMOR BCS ?

Le numéro SIREN de FRATERNUS AMOR BCS est 480 631 373. Le SIRET de son siège social est 480 631 373 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92480631373.

Qui dirige FRATERNUS AMOR BCS ?

FRATERNUS AMOR BCS est dirigée par CHRISTIAN SANY, gérant.

Où se situe le siège social de FRATERNUS AMOR BCS ?

Le siège social de FRATERNUS AMOR BCS est situé Ld les Pins, 71170 Saint-Igny-de-Roche.

FRATERNUS AMOR BCS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRATERNUS AMOR BCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRATERNUS AMOR BCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRATERNUS AMOR BCS.

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