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SCI LE ROUSSET

Active
Siren380 287 474SCI71170 Saint-Igny-de-RocheCréée le 26 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 287 474, SCI LE ROUSSET est une SCI créée le 26 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve LD Lieu-dit les Suires, 71170 Saint-Igny-de-Roche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSIANE SOUSSAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE ROUSSET

Dénomination
SCI LE ROUSSET
SIREN
380 287 474
SIRET (siège)
380 287 474 00023
N° TVA intracommunautaire
FR38380287474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 287 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2012
Siège social
LD Lieu-dit les Suires, 71170, Saint-Igny-de-Roche
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE ROUSSET

Acquisition, mise en valeur, gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI LE ROUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE ROUSSET

JS

JOSIANE SOUSSAN

Gérant

Depuis la création (26 avril 2012) · 14 ans

BB

BERNADETTE BOUCAUD

Autre

Depuis la création (26 avril 2012) · 14 ans

AB

ANNICK BIZIEN

Autre

Depuis la création (26 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LE ROUSSET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71170 Saint-Igny-de-RocheSiègeFermé

    380 287 474 00023 · ouvert le 05 avril 2012 · NAF 6820B

  • 69790 SAINT-IGNY-DE-VERSFermé

    380 287 474 00015 · ouvert le 13 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE ROUSSET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE ROUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE ROUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE ROUSSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE ROUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE ROUSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI LE ROUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI LE ROUSSET est 380 287 474. Le SIRET de son siège social est 380 287 474 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38380287474.

Qui dirige SCI LE ROUSSET ?

SCI LE ROUSSET est dirigée par JOSIANE SOUSSAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE ROUSSET ?

Le siège social de SCI LE ROUSSET est situé LD Lieu-dit les Suires, 71170 Saint-Igny-de-Roche.

SCI LE ROUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE ROUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE ROUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROUSSET.

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