CheckersLiquidations
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 038 492, FRATIMMO est une SCI créée le 12 mars 2019. Son siège social est situé Zac Saint Esteve, 13360 Roquevaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID BARAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRATIMMO

Dénomination
FRATIMMO
SIREN
849 038 492
SIRET (siège)
849 038 492 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54849038492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 038 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2019
Siège social
ZAC SAINT ESTEVE, 13360, ROQUEVAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRATIMMO

L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de FRATIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRATIMMO

DB

DAVID BARAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2019) · 7 ans

SG

SERGE GONZALEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2019) · 7 ans

Établissements de FRATIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13360 ROQUEVAIRESiègeActif

    849 038 492 00013 · ouvert le 06 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRATIMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de FRATIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRATIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRATIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRATIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRATIMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01247

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRATIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRATIMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-06

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2019

Questions fréquentes sur FRATIMMO

Quel est le numéro SIREN de FRATIMMO ?

Le numéro SIREN de FRATIMMO est 849 038 492. Le SIRET de son siège social est 849 038 492 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54849038492.

Qui dirige FRATIMMO ?

FRATIMMO est dirigée par DAVID BARAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRATIMMO ?

Le siège social de FRATIMMO est situé Zac Saint Esteve, 13360 Roquevaire.

FRATIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, FRATIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRATIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRATIMMO.