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FRATINI DAVID

Active
Siren411 236 490Entrepreneur individuel54260 LONGUYONCréée le 06 mars 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 411 236 490, FRATINI DAVID est un entrepreneur individuel créé le 6 mars 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av du General de Gaulle, 54260 Longuyon. L'entreprise déclare le code NAF 524H comme activité principale.

Fiche d'identité de FRATINI DAVID

Dénomination
FRATINI DAVID
SIREN
411 236 490
SIRET (siège)
411 236 490 00024
N° TVA intracommunautaire
FR44411236490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 236 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
524H
Date de création
06 mars 1997
Siège social
2 AV DU GENERAL DE GAULLE, 54260, LONGUYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRATINI DAVID

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Établissements de FRATINI DAVID

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 54260 LONGUYONSiègeFermé

    411 236 490 00024 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 524H

  • 54260 LONGUYONFermé

    411 236 490 00016 · ouvert le 06 mars 1997 · NAF 524H

Conformité de FRATINI DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRATINI DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de FRATINI DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRATINI DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1997

Questions fréquentes sur FRATINI DAVID

Quel est le numéro SIREN de FRATINI DAVID ?

Le numéro SIREN de FRATINI DAVID est 411 236 490. Le SIRET de son siège social est 411 236 490 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44411236490.

Où se situe le siège social de FRATINI DAVID ?

Le siège social de FRATINI DAVID est situé 2 av du General de Gaulle, 54260 Longuyon.

FRATINI DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FRATINI DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRATINI DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRATINI DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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