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FRATRIE

Active
Siren921 999 587SARL06400 CANNESCréée le 07 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FRATRIE est une SARL immatriculée le 7 décembre 2022 sous le numéro SIREN 921 999 587. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All du Parc des Vallergues, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. FREDERIC LE CALVEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRATRIE

Dénomination
FRATRIE
SIREN
921 999 587
SIRET (siège)
921 999 587 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26921999587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 999 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
07 décembre 2022
Siège social
4 ALL DU PARC DES VALLERGUES, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRATRIE

- Apporteur d'affaires et mise en relation domaine immobilier.

Finances de FRATRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRATRIE

FL

FREDERIC LE CALVEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de FRATRIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    921 999 587 00014 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de FRATRIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de FRATRIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRATRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRATRIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRATRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRATRIE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRATRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRATRIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Gérant : LE CALVEZ Frédéric

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-07 · Début d'activité : 2022-12-05

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2022

Questions fréquentes sur FRATRIE

Quel est le numéro SIREN de FRATRIE ?

Le numéro SIREN de FRATRIE est 921 999 587. Le SIRET de son siège social est 921 999 587 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26921999587.

Qui dirige FRATRIE ?

FRATRIE est dirigée par FREDERIC LE CALVEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de FRATRIE ?

Le siège social de FRATRIE est situé 4 All du Parc des Vallergues, 06400 Cannes.

FRATRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRATRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRATRIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRATRIE.

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