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FRAUD

Fermée
Siren343 968 301SCI63230 CHAPDES-BEAUFORTRadiée le 30 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 968 301, FRAUD est une SCI créée le 9 août 1991. Elle est domiciliée Chabanne, 63230 Chapdes-Beaufort. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES BESSERVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. FRAUD a été radiée le 30 avril 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de FRAUD

Dénomination
FRAUD
SIREN
343 968 301
SIRET (siège)
343 968 301 00030
N° TVA intracommunautaire
FR00343968301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 968 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 août 1991
Date de radiation
30 avril 2026
Siège social
CHABANNE, 63230, CHAPDES-BEAUFORT
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de FRAUD

Acquisition, propriété, administration et exploitation d'immeubles

Finances de FRAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAUD

JB

JACQUES BESSERVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2011

AB

AUDREY BESSERVE

Autre

FB

FRANCK BESSERVE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRAUD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63230 CHAPDES-BEAUFORTSiègeFermé

    343 968 301 00030 · ouvert le 16 juillet 1991 · NAF 6820B

  • 63200 RIOMFermé

    343 968 301 00022 · ouvert le 16 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRAUD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 avril 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 avril 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de FRAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAUD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable, Associé : BESSERVE Jacques

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant associé : BESSERVE Jacques, Alain, Antoine

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1991

Questions fréquentes sur FRAUD

Quel est le numéro SIREN de FRAUD ?

Le numéro SIREN de FRAUD est 343 968 301. Le SIRET de son siège social est 343 968 301 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00343968301.

Qui dirige FRAUD ?

FRAUD est dirigée par JACQUES BESSERVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAUD ?

Le siège social de FRAUD est situé Chabanne, 63230 Chapdes-Beaufort.

FRAUD est-elle toujours en activité ?

Non, FRAUD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 avril 2026.

FRAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAUD.

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