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FRAVAL

Active
Siren822 933 461Société civile42400 SAINT-CHAMONDCréée le 05 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRAVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2016, identifiée par le SIREN 822 933 461. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All Nicolas Copernic le Stelycube, 42400 Saint-Chamond. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCK PELOUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRAVAL

Dénomination
FRAVAL
SIREN
822 933 461
SIRET (siège)
822 933 461 00029
N° TVA intracommunautaire
FR45822933461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 933 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 octobre 2016
Siège social
2 ALL NICOLAS COPERNIC LE STELYCUBE, 42400, SAINT-CHAMOND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRAVAL

Propriété, gestion, administration, mise en valeur des biens mobiliers et immobiliers

Finances de FRAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAVAL

MP

MARTIN PELOUX

Autre

Depuis la création (05 octobre 2016) · 10 ans

CP

CAROLINE PELOUX

Autre

Depuis la création (05 octobre 2016) · 10 ans

GP

GUERRIC PELOUX

Autre

Depuis la création (05 octobre 2016) · 10 ans

AP

ALEXANDRA PELOUX

Autre

Depuis la création (05 octobre 2016) · 10 ans

FP

FRANCK PELOUX

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2016) · 10 ans

VS

VALERIE SALEUR

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2016) · 10 ans

C

CAMALGUE

Autre

Depuis la création (05 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de FRAVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42400 SAINT-CHAMONDSiègeActif

    822 933 461 00029 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 6820A

  • 69380 DOMMARTINFermé

    822 933 461 00011 · ouvert le 27 septembre 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRAVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de FRAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAVAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-27

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2016

Questions fréquentes sur FRAVAL

Quel est le numéro SIREN de FRAVAL ?

Le numéro SIREN de FRAVAL est 822 933 461. Le SIRET de son siège social est 822 933 461 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45822933461.

Qui dirige FRAVAL ?

FRAVAL est dirigée par FRANCK PELOUX, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAVAL ?

Le siège social de FRAVAL est situé 2 All Nicolas Copernic le Stelycube, 42400 Saint-Chamond.

FRAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAVAL.

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