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FRAVIC PATRIM1

Active
Siren821 789 690SCI35000 RENNESCréée le 29 juillet 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 789 690, FRAVIC PATRIM1 est une SCI créée le 29 juillet 2016. Elle est domiciliée 44 B rue de la Palestine, 35000 Rennes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS EVEILLARD-PINSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRAVIC PATRIM1

Dénomination
FRAVIC PATRIM1
SIREN
821 789 690
SIRET (siège)
821 789 690 00020
N° TVA intracommunautaire
FR10821789690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 789 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 juillet 2016
Siège social
44 B RUE DE LA PALESTINE, 35000, RENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRAVIC PATRIM1

l acquisition par voie d achat ou d apport, la propriete, la mise en valeur, la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilite, la construction pour toutes destinations, l amenagement, l administration et la mise a disposition gratuite au profit des associes et ou de leurs ascendants descendants ou conjoints de tous biens immobiliers et de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRAVIC PATRIM1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAVIC PATRIM1

VE

VICTORIA EVEILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2016) · 10 ans

FE

FRANCOIS EVEILLARD-PINSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRAVIC PATRIM1

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    821 789 690 00020 · ouvert le 22 juillet 2016 · NAF 6820B

  • 35700 RENNESFermé

    821 789 690 00012 · ouvert le 22 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAVIC PATRIM1

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2016

  • Acte

Conformité de FRAVIC PATRIM1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAVIC PATRIM1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAVIC PATRIM1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAVIC PATRIM1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRAVIC PATRIM1

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : EVEILLARD-PINSON François

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-22

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2016

Questions fréquentes sur FRAVIC PATRIM1

Quel est le numéro SIREN de FRAVIC PATRIM1 ?

Le numéro SIREN de FRAVIC PATRIM1 est 821 789 690. Le SIRET de son siège social est 821 789 690 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10821789690.

Qui dirige FRAVIC PATRIM1 ?

FRAVIC PATRIM1 est dirigée par FRANCOIS EVEILLARD-PINSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAVIC PATRIM1 ?

Le siège social de FRAVIC PATRIM1 est situé 44 B rue de la Palestine, 35000 Rennes.

FRAVIC PATRIM1 est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAVIC PATRIM1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAVIC PATRIM1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAVIC PATRIM1.

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