FRAYSSE DEP
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,4 M€
FRAYSSE DEP est une SCI immatriculée le 16 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 083 142. Elle est domiciliée 11 rue Robert Planquette les Platanes, 75018 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROLAND Fraysse exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRAYSSE DEP
INSEE- Dénomination
- FRAYSSE DEP
- SIREN
- 484 083 142
- SIRET (siège)
- 484 083 142 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67484083142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 083 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 387 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 septembre 2005
- Siège social
- 11 RUE ROBERT PLANQUETTE LES PLATANES, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAYSSE DEP
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAYSSE DEP
INSEEBODACCAutre
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRAYSSE DEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
484 083 142 00014 · ouvert le 26 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRAYSSE DEP
INPIConformité de FRAYSSE DEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAYSSE DEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAYSSE DEP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAYSSE DEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRAYSSE DEP
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
modification du Gérant Fraysse, Roland ; nomination du Gérant : Fraysse, Elsa Aurélie ; Gérant non associé partant : Beauprat, nom d'usage : Fraysse, Bernadette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 16 septembre 2005
Questions fréquentes sur FRAYSSE DEP
Quel est le numéro SIREN de FRAYSSE DEP ?
Le numéro SIREN de FRAYSSE DEP est 484 083 142. Le SIRET de son siège social est 484 083 142 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67484083142.
Qui dirige FRAYSSE DEP ?
FRAYSSE DEP est dirigée par ROLAND Fraysse, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRAYSSE DEP ?
Le siège social de FRAYSSE DEP est situé 11 rue Robert Planquette les Platanes, 75018 Paris.
FRAYSSE DEP est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAYSSE DEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAYSSE DEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAYSSE DEP.
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