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FRAYSSE DEP

Active
Siren484 083 142SCI75018 PARISCréée le 16 septembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,4 M€

FRAYSSE DEP est une SCI immatriculée le 16 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 083 142. Elle est domiciliée 11 rue Robert Planquette les Platanes, 75018 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROLAND Fraysse exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAYSSE DEP

Dénomination
FRAYSSE DEP
SIREN
484 083 142
SIRET (siège)
484 083 142 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67484083142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 083 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 387 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 septembre 2005
Siège social
11 RUE ROBERT PLANQUETTE LES PLATANES, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAYSSE DEP

LA PROPRIETE, LA GESTION, ET L'ADMINISTRATION DE TOUS INSTRUMENTS FINANCIERS

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Finances de FRAYSSE DEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRAYSSE DEP

BB

Bernadette Beauprat

Associé indéfiniment responsable

EF

ELSA Fraysse

Autre

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRAYSSE DEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    484 083 142 00014 · ouvert le 26 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAYSSE DEP

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2005

  • Acte

Conformité de FRAYSSE DEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAYSSE DEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAYSSE DEP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAYSSE DEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRAYSSE DEP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    modification du Gérant Fraysse, Roland ; nomination du Gérant : Fraysse, Elsa Aurélie ; Gérant non associé partant : Beauprat, nom d'usage : Fraysse, Bernadette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2005

Questions fréquentes sur FRAYSSE DEP

Quel est le numéro SIREN de FRAYSSE DEP ?

Le numéro SIREN de FRAYSSE DEP est 484 083 142. Le SIRET de son siège social est 484 083 142 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67484083142.

Qui dirige FRAYSSE DEP ?

FRAYSSE DEP est dirigée par ROLAND Fraysse, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAYSSE DEP ?

Le siège social de FRAYSSE DEP est situé 11 rue Robert Planquette les Platanes, 75018 Paris.

FRAYSSE DEP est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAYSSE DEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAYSSE DEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAYSSE DEP.