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FRAYSSE PASCAL

Active
Siren419 110 929Entrepreneur individuel40380 GAMARDE-LES-BAINSCréée le 03 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 419 110 929, FRAYSSE PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 3 septembre 2020. Elle est domiciliée 861 Rte de la Toudeille, 40380 Gamarde-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 4312A.

Fiche d'identité de FRAYSSE PASCAL

Dénomination
FRAYSSE PASCAL
SIREN
419 110 929
SIRET (siège)
419 110 929 00025
N° TVA intracommunautaire
FR78419110929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 110 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
03 septembre 2020
Siège social
861 RTE DE LA TOUDEILLE, 40380, GAMARDE-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRAYSSE PASCAL

TERRASSEMENTS DIVERS TRAVAUX PUBLICS ASSAINISSEMENT DEBLAYAGES DIVERS

Finances de FRAYSSE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAYSSE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAYSSE PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40380 GAMARDE-LES-BAINSSiègeActif

    419 110 929 00025 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 4312A

  • 40380 GAMARDE LES BAINSFermé

    419 110 929 00017 · ouvert le 31 décembre 1995 · NAF 0119Z

Documents juridiques de FRAYSSE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRAYSSE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAYSSE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAYSSE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAYSSE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRAYSSE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAYSSE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2020

Questions fréquentes sur FRAYSSE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FRAYSSE PASCAL ?

Le numéro SIREN de FRAYSSE PASCAL est 419 110 929. Le SIRET de son siège social est 419 110 929 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78419110929.

Où se situe le siège social de FRAYSSE PASCAL ?

Le siège social de FRAYSSE PASCAL est situé 861 Rte de la Toudeille, 40380 Gamarde-les-Bains.

FRAYSSE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAYSSE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAYSSE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAYSSE PASCAL.

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