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FREBAT

Active
Siren448 696 484SARL62320 DROCOURTCréée le 02 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FREBAT est une SARL immatriculée le 2 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 696 484. Son siège social est situé 52 rue du Roussillon, 62320 Drocourt. Son activité principale relève du code NAF 454A.

Fiche d'identité de FREBAT

Dénomination
FREBAT
SIREN
448 696 484
SIRET (siège)
448 696 484 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94448696484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 696 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454A
Date de création
02 juin 2003
Siège social
52 RUE DU ROUSSILLON, 62320, DROCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FREBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FREBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62320 DROCOURTSiègeFermé

    448 696 484 00014 · ouvert le 05 mai 2003 · NAF 454A

Documents juridiques de FREBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de FREBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FREBAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2003

Questions fréquentes sur FREBAT

Quel est le numéro SIREN de FREBAT ?

Le numéro SIREN de FREBAT est 448 696 484. Le SIRET de son siège social est 448 696 484 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94448696484.

Où se situe le siège social de FREBAT ?

Le siège social de FREBAT est situé 52 rue du Roussillon, 62320 Drocourt.

FREBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FREBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREBAT.

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