JBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JBAT est une SARL immatriculée le 25 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 590 849. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 T rue Roger Salengro, 62223 St Laurent Blangy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454A.
Fiche d'identité de JBAT
INSEE- Dénomination
- JBAT
- SIREN
- 401 590 849
- SIRET (siège)
- 401 590 849 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64401590849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 590 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454A
- Date de création
- 25 juillet 1995
- Siège social
- 16 T RUE ROGER SALENGRO, 62223, ST LAURENT BLANGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62223 ST LAURENT BLANGYSiègeFermé
401 590 849 00014 · ouvert le 06 juillet 1995 · NAF 454A
Documents juridiques de JBAT
INPIComptes annuels de JBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JBAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/03918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1995
Questions fréquentes sur JBAT
Quel est le numéro SIREN de JBAT ?
Le numéro SIREN de JBAT est 401 590 849. Le SIRET de son siège social est 401 590 849 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64401590849.
Où se situe le siège social de JBAT ?
Le siège social de JBAT est situé 16 T rue Roger Salengro, 62223 St Laurent Blangy.
JBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, JBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JBAT.
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