FRECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRECA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 617 004. Son siège social est situé 4 Che du Bois, 69300 Caluire-et-Cuire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER MAUREL en qualité de autre.
Fiche d'identité de FRECA
INSEE- Dénomination
- FRECA
- SIREN
- 890 617 004
- SIRET (siège)
- 890 617 004 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89890617004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 617 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2020
- Siège social
- 4 CHE DU BOIS, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRECA
La propriété, la mise en valeur, l'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers bâtis ou non-bâtis, de tous droits immobiliers en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit.
Finances de FRECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRECA
INSEEÉtablissements de FRECA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif
890 617 004 00019 · ouvert le 20 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRECA
INPIComptes annuels de FRECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRECA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2001 · N° 98-30.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1989 · N° 88-12.807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRECA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-20
- création
Date d'effet : 03 novembre 2020
Questions fréquentes sur FRECA
Quel est le numéro SIREN de FRECA ?
Le numéro SIREN de FRECA est 890 617 004. Le SIRET de son siège social est 890 617 004 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89890617004.
Qui dirige FRECA ?
FRECA est dirigée par OLIVIER MAUREL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRECA ?
Le siège social de FRECA est situé 4 Che du Bois, 69300 Caluire-et-Cuire.
FRECA est-elle toujours en activité ?
Oui, FRECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRECA.
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