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FRECACE

Active
Siren387 889 538SCI71700 TOURNUSCréée le 28 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
169 k€
Effectif
Non publié

FRECACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1992, identifiée par le SIREN 387 889 538. Elle est domiciliée Les Justices, 71700 Tournus. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CAROLINE GOUJON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRECACE

Dénomination
FRECACE
SIREN
387 889 538
SIRET (siège)
387 889 538 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75387889538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 889 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
169 218,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 juillet 1992
Siège social
LES JUSTICES, 71700, TOURNUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRECACE

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

Finances de FRECACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRECACE

MD

MAYEUL DESOMBRE

Autre

CD

CONSTANCE DESOMBRE

Autre

CD

CAMILLE DESOMBRE

Autre

CD

CHARLOTTE DESOMBRE

Autre

GD

GUILLAUME DESOMBRE

Autre

CG

CAROLINE GOUJON

Gérant

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRECACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71700 TOURNUSSiègeActif

    387 889 538 00014 · ouvert le 18 mai 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRECACE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de FRECACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRECACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRECACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRECACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRECACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRECACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRECACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    NELTNER Odile Claire Marie nom d'usage : GOUJON n'est plus gérant. GOUJON Caroline Marie Dominique nom d'usage : DESOMBRE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1992

Questions fréquentes sur FRECACE

Quel est le numéro SIREN de FRECACE ?

Le numéro SIREN de FRECACE est 387 889 538. Le SIRET de son siège social est 387 889 538 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75387889538.

Qui dirige FRECACE ?

FRECACE est dirigée par CAROLINE GOUJON, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRECACE ?

Le siège social de FRECACE est situé Les Justices, 71700 Tournus.

FRECACE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRECACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRECACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRECACE.

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