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FRECHARD JEAN-BERNARD

Active
Siren424 858 835Entrepreneur individuel01330 VILLARS-LES-DOMBESCréée le 01 octobre 1999

Enregistré sous le numéro SIREN 424 858 835, FRECHARD JEAN-BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1999. Son siège social est situé Pl du Marche, 01330 Villars-les-Dombes. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de FRECHARD JEAN-BERNARD

Dénomination
FRECHARD JEAN-BERNARD
SIREN
424 858 835
SIRET (siège)
424 858 835 00020
N° TVA intracommunautaire
FR09424858835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 858 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 octobre 1999
Siège social
PL DU MARCHE, 01330, VILLARS-LES-DOMBES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRECHARD JEAN-BERNARD

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Établissements de FRECHARD JEAN-BERNARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01330 VILLARS-LES-DOMBESSiègeFermé

    424 858 835 00020 · ouvert le 08 mars 2003 · NAF 553A

  • 71640 GIVRYFermé

    424 858 835 00012 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 553A

Conformité de FRECHARD JEAN-BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRECHARD JEAN-BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRECHARD JEAN-BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRECHARD JEAN-BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1999

Questions fréquentes sur FRECHARD JEAN-BERNARD

Quel est le numéro SIREN de FRECHARD JEAN-BERNARD ?

Le numéro SIREN de FRECHARD JEAN-BERNARD est 424 858 835. Le SIRET de son siège social est 424 858 835 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09424858835.

Où se situe le siège social de FRECHARD JEAN-BERNARD ?

Le siège social de FRECHARD JEAN-BERNARD est situé Pl du Marche, 01330 Villars-les-Dombes.

FRECHARD JEAN-BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FRECHARD JEAN-BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRECHARD JEAN-BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRECHARD JEAN-BERNARD.