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FREDEL

Active
Siren488 464 140SARL01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 30 janvier 2006
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FREDEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 464 140. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 av de Macon immeuble le faubourg, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930N.

Fiche d'identité de FREDEL

Dénomination
FREDEL
SIREN
488 464 140
SIRET (siège)
488 464 140 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46488464140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 464 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930N
Date de création
30 janvier 2006
Siège social
49 AV DE MACON IMMEUBLE LE FAUBOURG, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FREDEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREDEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FREDEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé

    488 464 140 00018 · ouvert le 30 janvier 2006 · NAF 930N

Documents juridiques de FREDEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de FREDEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREDEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREDEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2008 · publié le 07 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mars 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREDEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREDEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2006

Questions fréquentes sur FREDEL

Quel est le numéro SIREN de FREDEL ?

Le numéro SIREN de FREDEL est 488 464 140. Le SIRET de son siège social est 488 464 140 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46488464140.

Où se situe le siège social de FREDEL ?

Le siège social de FREDEL est situé 49 av de Macon immeuble le faubourg, 01000 Bourg-en-Bresse.

FREDEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FREDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREDEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREDEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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