CheckersProcédures

TRAIT D UNION

Active
Siren444 313 894SARL01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 12 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRAIT D UNION est une SARL immatriculée le 12 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 313 894. Son siège social est situé 12 rue Pere Marie Joseph Lagrange, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 930N.

Fiche d'identité de TRAIT D UNION

Dénomination
TRAIT D UNION
SIREN
444 313 894
SIRET (siège)
444 313 894 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92444313894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 313 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930N
Date de création
12 novembre 2002
Siège social
12 RUE PERE MARIE JOSEPH LAGRANGE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRAIT D UNION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAIT D UNION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRAIT D UNION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé

    444 313 894 00016 · ouvert le 12 novembre 2002 · NAF 930N

Documents juridiques de TRAIT D UNION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de TRAIT D UNION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAIT D UNION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAIT D UNION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAIT D UNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRAIT D UNION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAIT D UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAIT D UNION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2002

Questions fréquentes sur TRAIT D UNION

Quel est le numéro SIREN de TRAIT D UNION ?

Le numéro SIREN de TRAIT D UNION est 444 313 894. Le SIRET de son siège social est 444 313 894 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92444313894.

Où se situe le siège social de TRAIT D UNION ?

Le siège social de TRAIT D UNION est situé 12 rue Pere Marie Joseph Lagrange, 01000 Bourg-en-Bresse.

TRAIT D UNION est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAIT D UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAIT D UNION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAIT D UNION.

Entreprises similaires

Même activité à Bourg-en-Bresse

Entreprises à Bourg-en-Bresse

Toutes les entreprises à Bourg-en-Bresse