FREDERIC B.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FREDERIC B. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1995, identifiée par le SIREN 399 499 656. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de la Liberte, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4649Z. Elle est dirigée par FREDERIC BONGIOVANNI, gérant.
Fiche d'identité de FREDERIC B.
INSEE- Dénomination
- FREDERIC B.
- SIREN
- 399 499 656
- SIRET (siège)
- 399 499 656 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR57399499656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 499 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 31 décembre 1995
- Siège social
- 16 RUE DE LA LIBERTE, 06000, NICE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FREDERIC B.
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Finances de FREDERIC B.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREDERIC B.
INSEEÉtablissements de FREDERIC B.
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
399 499 656 00037 · ouvert le 25 décembre 1998 · NAF 4649Z
- 06000 NICEFermé
399 499 656 00011 · ouvert le 31 décembre 1994 · NAF 514S
- 06000 NICEFermé
399 499 656 00029 · ouvert le 31 décembre 1994 · NAF 514S
Documents juridiques de FREDERIC B.
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FREDERIC B.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREDERIC B.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREDERIC B.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREDERIC B.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREDERIC B.. Elles s'échelonnent de 1989 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-27.228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 janvier 2019 · N° 19/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-13.558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-22.451
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17/06922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 23 août 2018 · N° 16/02046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 3e section
Décision du 17 juillet 2018 · N° 17/06447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-20.287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 31 mai 2018 · N° 17/23092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-24.021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-14.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-14.218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-26.524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-17.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-16.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-19.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-22.170
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juin 2002 · N° 01-85.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-60.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 2001 · N° 01-82.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-13.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2000 · N° 98-11.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-22.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-45.688
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2000 · N° 99-43.076
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-45.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-11.614
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 97-60.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1997 · N° 96-40.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 1996 · N° 95-85.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 1996 · N° 93-20.788
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 91-17.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-15.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-20.793
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 1994 · N° 92-83.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-20.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-13.674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREDERIC B. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREDERIC B.
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1995
Questions fréquentes sur FREDERIC B.
Quel est le numéro SIREN de FREDERIC B. ?
Le numéro SIREN de FREDERIC B. est 399 499 656. Le SIRET de son siège social est 399 499 656 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57399499656.
Qui dirige FREDERIC B. ?
FREDERIC B. est dirigée par FREDERIC BONGIOVANNI, gérant.
Où se situe le siège social de FREDERIC B. ?
Le siège social de FREDERIC B. est situé 16 rue de la Liberte, 06000 Nice.
FREDERIC B. est-elle toujours en activité ?
Oui, FREDERIC B. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREDERIC B. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREDERIC B..
Entreprises similaires
Même activité à Nice
- AGENCEMENT CUISINE 106200 NiceCA 12,5 M€
- LA MAROQUINERIE SAS06000 NiceCA 2,4 M€
- LA SELVE PAPETERIES06300 NiceCA 1,8 M€
- BRUNO CHARVIN SAS06000 NiceCA 1,5 M€
- OKAVENGO06000 NiceCA 1,2 M€
- MASHISHA06000 NiceCA 1,0 M€
- ID DE HANTSETTERS06200 NiceCA 963 k€
- K TRADING06200 NiceCA 837 k€
- SOFRAMIXTE06300 NiceCA 529 k€
- H.A.I.R.P.L.U.S.06000 NiceCA 465 k€
