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FREDERIC BON

Active
Siren509 260 196Société civile13104 ARLESCréée le 04 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

FREDERIC BON est une société civile immatriculée le 4 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 260 196. Son siège social est situé Mas de Peint le Sambuc, 13104 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par FREDERIC BON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FREDERIC BON

Dénomination
FREDERIC BON
SIREN
509 260 196
SIRET (siège)
509 260 196 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45509260196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 260 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 décembre 2008
Siège social
MAS DE PEINT LE SAMBUC, 13104, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREDERIC BON

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Coce rural. Culture céréalière

Finances de FREDERIC BON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FREDERIC BON

FB

FREDERIC BON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de FREDERIC BON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13104 ARLESSiègeActif

    509 260 196 00019 · ouvert le 04 septembre 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FREDERIC BON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de FREDERIC BON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREDERIC BON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREDERIC BON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREDERIC BON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREDERIC BON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREDERIC BON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREDERIC BON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-04 · Début d'activité : 2008-09-04

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2008

Questions fréquentes sur FREDERIC BON

Quel est le numéro SIREN de FREDERIC BON ?

Le numéro SIREN de FREDERIC BON est 509 260 196. Le SIRET de son siège social est 509 260 196 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45509260196.

Qui dirige FREDERIC BON ?

FREDERIC BON est dirigée par FREDERIC BON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de FREDERIC BON ?

Le siège social de FREDERIC BON est situé Mas de Peint le Sambuc, 13104 Arles.

FREDERIC BON est-elle toujours en activité ?

Oui, FREDERIC BON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREDERIC BON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREDERIC BON.

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