FREDERIC CHOCOLATIER
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
FREDERIC CHOCOLATIER est une SA immatriculée le 17 juillet 1975 sous le numéro SIREN 303 679 880. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Andre Citroen za, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1082Z. BERTRAND ZIMMER exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 janvier 2024.
Fiche d'identité de FREDERIC CHOCOLATIER
INSEE- Dénomination
- FREDERIC CHOCOLATIER
- SIREN
- 303 679 880
- SIRET (siège)
- 303 679 880 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35303679880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 303 679 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 1 000 000 €
- Code NAF / APE
- 1082Z
- Date de création
- 17 juillet 1975
- Date de radiation
- 09 janvier 2024
- Siège social
- 1 RUE ANDRE CITROEN ZA, 68127, SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de FREDERIC CHOCOLATIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREDERIC CHOCOLATIER
INSEEBODACCAdministrateur
Administrateur
Président du conseil d’administration
En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2011
Administrateur
Directeur général délégué
En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2011
SECAL
Commissaire aux comptes suppléant
COFIME
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2011
Anciens dirigeants (1)
administrateurs · de avril 2011 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FREDERIC CHOCOLATIER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINESiègeFermé
303 679 880 00011 · ouvert le 01 juin 1975 · NAF 1082Z
- 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINEFermé
303 679 880 00029 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 158K
Documents juridiques de FREDERIC CHOCOLATIER
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FREDERIC CHOCOLATIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREDERIC CHOCOLATIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREDERIC CHOCOLATIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREDERIC CHOCOLATIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 décembre 2012. Clôturée le 09 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 09 janvier 2024 · publié le 14 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 01.10.2012. N° RG : 12/00636
Jugement du 19 novembre 2013 · publié le 12 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement liquidation judiciaire après plan de cession ; RG n° 12/00636 n° RJ 12/276 ; mandataire judiciaire ; la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar
Jugement du 10 juillet 2013 · publié le 05 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 13/00003 n° LJ 12/276
Jugement du 30 avril 2013 · publié le 23 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement arrêtant le plan de cession ; RG n° 12/00636 RJ 12/276 ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2012 ; commissaire à l'éxecution du plan : SELARL C.M. WEIL & N. GUYOMARD prise en la personne de Maître WEIL, assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim
Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 01 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/10/2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELARL CM WEIL & N GUYOMARD, prise en la personne de Maître WEIL ; mission : assistance ; 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de FREDERIC CHOCOLATIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREDERIC CHOCOLATIER
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-01-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 01.10.2012. N° RG : 12/00636
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juillet 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 13/00003 n° LJ 12/276
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 19 novembre 2013 · Jugement liquidation judiciaire après plan de cession ; RG n° 12/00636 n° RJ 12/276 ; mandataire judiciaire ; la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 décembre 2012 · Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/10/2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELARL CM WEIL & N GUYOMARD, prise en la personne de Maître WEIL ; mission : assistance ; 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 30 avril 2013 · Jugement arrêtant le plan de cession ; RG n° 12/00636 RJ 12/276 ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2012 ; commissaire à l'éxecution du plan : SELARL C.M. WEIL & N. GUYOMARD prise en la personne de Maître WEIL, assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
président directeur général et administrateur : ZIMMER (Bertrand) ; administrateurs : KIESELE (Bernard), KIESELE (Frédéric), KIESELE (Jean-Louis) ; commissaire aux comptes titulaire : COFIME (SA), commissaire aux comptes suppléant : SECAL (SA) ; directeur général délégué et administrateur : OBERLIN (Pierre)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- radiation
Date d'effet : 09 janvier 2024
Marques déposées par FREDERIC CHOCOLATIER
INPIFREDERIC CHOCOLATIER est titulaire de 12 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréel'instinct Chocolat
N° 3652660 · Déposée le 25 mai 2009 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 25 mai 2019
- Marque expiréeLA COURSE AUX OEUFS
N° 3573979 · Déposée le 30 avril 2008 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 30 avril 2018
- Marque expiréeCHOCOLATE BAR
N° 3525209 · Déposée le 17 septembre 2007 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 17 septembre 2017
- Marque expiréeLES CHOCO POTES
N° 3441913 · Déposée le 21 juillet 2006 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 21 juillet 2016
- Marque expiréeFrédéric CHOCOLATIER
N° 3356531 · Déposée le 29 avril 2005 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30, 35 · expirée le 29 avril 2015
- Marque expiréeMANOA CHOCOLATIER
N° 3272750 · Déposée le 10 février 2004 · Marque verbale
Classes 29, 30 · expirée le 10 février 2014
- Marque expiréeFREDERIC CHOCOLATIER
N° 3253586 · Déposée le 24 octobre 2003 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 24 octobre 2013
- Marque expiréeLes P'tites Bêtes
N° 3252419 · Déposée le 21 octobre 2003 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 21 octobre 2013
- Marque expiréeMARQUISE D'ANGELIS
N° 3252416 · Déposée le 21 octobre 2003 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 21 octobre 2013
- Marque expiréeLES OEUFS A JETER DANS LE JARDIN
N° 3004958 · Déposée le 31 janvier 2000 · Marque verbale
Classes 29, 30, 42 · expirée le 31 janvier 2010
- Marque expiréeSUZIE
N° 97658410 · Déposée le 06 janvier 1997 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 06 janvier 2007
- Marque expiréeBILLY KID
N° 97658409 · Déposée le 06 janvier 1997 · Marque verbale
Classes 29, 30, 42 · expirée le 06 janvier 2007
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FREDERIC CHOCOLATIER
Quel est le numéro SIREN de FREDERIC CHOCOLATIER ?
Le numéro SIREN de FREDERIC CHOCOLATIER est 303 679 880. Le SIRET de son siège social est 303 679 880 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35303679880.
Qui dirige FREDERIC CHOCOLATIER ?
FREDERIC CHOCOLATIER est dirigée par BERTRAND ZIMMER, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FREDERIC CHOCOLATIER ?
Le siège social de FREDERIC CHOCOLATIER est situé 1 rue Andre Citroen za, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine.
FREDERIC CHOCOLATIER est-elle toujours en activité ?
Non, FREDERIC CHOCOLATIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 janvier 2024.
FREDERIC CHOCOLATIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREDERIC CHOCOLATIER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.
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- BRUNSCHWIG Chantal68110 Illzach