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FREDERIC DOCCLO

Active
Siren482 162 898SARL71250 CLUNYCréée le 01 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 162 898, FREDERIC DOCCLO est une SARL créée le 1er avril 2005. Son siège social est situé av Charles de Gaulle avenue Charles de Gaulle, 71250 Cluny. L'entreprise déclare le code NAF 454D comme activité principale.

Fiche d'identité de FREDERIC DOCCLO

Dénomination
FREDERIC DOCCLO
SIREN
482 162 898
SIRET (siège)
482 162 898 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68482162898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 162 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454D
Date de création
01 avril 2005
Siège social
AV CHARLES DE GAULLE AVENUE CHARLES DE GAULLE, 71250, CLUNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FREDERIC DOCCLO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREDERIC DOCCLO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FREDERIC DOCCLO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71250 CLUNYSiègeFermé

    482 162 898 00019 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 454D

Documents juridiques de FREDERIC DOCCLO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de FREDERIC DOCCLO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREDERIC DOCCLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREDERIC DOCCLO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREDERIC DOCCLO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2010 · publié le 21 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2008 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREDERIC DOCCLO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREDERIC DOCCLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREDERIC DOCCLO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2005

Questions fréquentes sur FREDERIC DOCCLO

Quel est le numéro SIREN de FREDERIC DOCCLO ?

Le numéro SIREN de FREDERIC DOCCLO est 482 162 898. Le SIRET de son siège social est 482 162 898 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68482162898.

Où se situe le siège social de FREDERIC DOCCLO ?

Le siège social de FREDERIC DOCCLO est situé av Charles de Gaulle avenue Charles de Gaulle, 71250 Cluny.

FREDERIC DOCCLO est-elle toujours en activité ?

Oui, FREDERIC DOCCLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREDERIC DOCCLO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREDERIC DOCCLO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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